Pretexx

Comment consulter les détails d'un dossier ?

Webmestre — 2023-04-25T07:53:01Z

Le progiciel ECCAU centralise et archive tous les dossiers de demande d'urbanisme afin que les différents acteurs de la décision publique puisse effectuer facilement le suivi des étapes de traitement de ces demandes dématérialisées.

Dès l'arrivée sur l'interface d'ECCAU, la liste dynamique des consultations - traitées et à traiter - s'affiche à l'utilisateur et permet à ce dernier un accès direct à toutes les informations inhérentes au traitement d'un dossier, en quelques clics.

Pour consulter les détails d'un dossier

Au clic sur le pictogramme en forme de loupe (colonne "Action"), l'utilisateur accède à la rubrique de consultation des informations détaillées d'un dossier.

En cliquant sur l'en-tête de chacun des onglets du tableau affiché, l'utilisateur accède aux informations suivantes :

informations techniques sur le dossier (son n° d'identification dans ECCAU, son n° local, le code postal de la commune de dépôt de la consultation, etc.) ;

la ou les personnes concernées par ce dossier de consultation (nom, rôle, adresses, ...) ;

la ou les pièces jointes associées au dossier de consultation (fichier PDF de plans techniques, par exemple) ;

l'historique des statuts ou différentes actions (PEC, avis) versées au dossier.

Pour consulter les dossiers déjà traités

A côté du titre "Liste des consultation", figure le lien en vert "Voir les consultations traitées". Un clic sur ce lien affiche un tableau dynamique archivant les consultations précédemment traitées.
Les seules actions possibles sur chacune des consultations traitées sont l'accès aux détails du dossier et l'émission d'un nouvel avis, via les deux pictogrammes présents en bout de ligne (colonne "Action") de chaque consultation.

• Voir comment émettre une prise en compte métier dans ECCAU

• Voir comment valider ou refuser une demande dans ECCAU

Comment valider ou refuser une consultation ?

Webmestre — 2022-01-18T15:18:29Z

Dès lors qu'une prise en compte métier a été émise sur un dossier, il devient possible, depuis la liste dynamique des consultations, de verser un avis, de validation ou de refus, sur une consultation.

L'émission de cet avis va passer par le renseignement de plusieurs champs du formulaire dématérialisé prévu à cet effet.

Pour verser un avis positif ou négatif sur la consultation

• Un clic sur le pictogramme en forme de bulles de dialogue ouvre la rubrique de versement d'un avis d'ECCAU.

Le formulaire de versement d'un avis apparaît alors.

• Celui-ci est composé de plusieurs champs à renseigner précisément avant enregistrement. Ces champs à remplir sont :

la date de l'avis,
Au clic sur le pictogramme en forme de calendrier, s'affiche un module de navigation calendaire qui permet de sélectionner une date précise.

les nom et prénom(s) de l'auteur de l'avis,
la nature de l'avis rendu,
Cette nature d'avis peut être :
- Favorable,
- Favorable assorti d'une ou plusieurs prescriptions,
- Défavorable,
- Pas d'avis car consultation sans objet,
- Pas d'avis suite à déclaration d'incomplétude du dossier,
- Pas d'avis - à motiver dans la partie Fondement de l'avis.

le libellé du type de l'avis,
Le menu déroulant contient 4 occurrences possibles :
- Simple
- Conforme
- Informations
- Observations

la qualité de l'auteur,
une fonctionnalité d'association d'une pièce jointe à l'avis,
3 champs de message pour apporter des précisions sur l'avis rendu, sur les fondements réglementaires sur lesquels il s'appuie et pour émettre une hypothèse inhérente à l'avis rendu. Voir des exemples de messages dans la capture suivante.

NB : les informations présentes dans les listes déroulantes du formulaire sont données à titre indicatif. Elles sont en effet basées sur le référentiel Plat'AU, lequel pourra évoluer régulièrement, indépendamment de Pretexx.

• Cliquer sur ENREGISTRER pour valider l'avis.
La consultation ayant été traitée, elle disparaît de la liste des consultation en cours et est historisée dans la liste des consultations déjà traitée.

Comment émettre une "prise en compte métier" ?

Webmestre — 2022-01-18T15:01:48Z

Depuis la liste dynamique des consultations - traitées et à traiter - qui s'affiche à l'utilisateur connecté à ECCAU, il est possible d'émettre rapidement une prise en compte métier de chaque demande.
Il s'agit d'un avis provisoire attestant que la demande est bien en cours de traitement ou qu'elle fait l'objet de réserves, pour dossier incomplet par exemple.

Émettre une prise en compte métier sur la consultation

• Un clic sur le pictogramme en forme d'agent donne accès à la rubrique d'émission d'une prise en compte (PEC) métier.

• L'utilisateur doit alors choisir dans la liste déroulante des types de prises en compte qu'il souhaite définir pour la consultation en cours de traitement.
Ces types de prise en compte sont :

la prise en compte simple,
le refus pour pièce(s) manquante(s) ou inexploitable(s),
le refus pour autre motif,
le refus pour information(s) manquante(s),
le refus après déclaration d'incomplétude du dossier,
le refus car la demande ne relève pas des compétences du service,
la prise en compte en lieu et place d'une ou d'autres consultations précédente(s),
la prise en compte sous réserve d'éléments à compléter.

NB : cette liste de prises en compte métier est donnée à titre indicatif. Elle est en effet basée sur le référentiel Plat'AU, lequel pourra évoluer régulièrement, indépendamment de Pretexx.

• Cliquer sur ENREGISTRER pour valider la prise en compte métier.
Cette action impacte automatiquement l'état de la demande dans la liste des consultations. L'enregistrement de la PEC fait apparaître un nouveau pictogramme (fonctionnalité de versement d'un avis) dans la colonne "Action" de la demande.

Comment fonctionne la liste des consultations à traiter ?

Webmestre — 2022-01-18T14:39:33Z

Une fois connecté au progiciel, l'utilisateur accède à l'interface d'ECCAU, laquelle lui affiche par défaut la "Liste des consultations à traiter".

Par le biais de ce tableau dynamique, il lui sera possible de consulter rapidement les détails d'un dossier, d'émettre une prise en compte (PEC) métier ou de verser un avis sur un dossier.
Avant de nous attarder sur le fonctionnement de la "Liste des consultations" à proprement parler, évoquons brièvement quelques éléments fonctionnels non-négligeables situés dans la partie supérieure de l'interface du progiciel.

Versionnage, déconnexion

• Dans la partie supérieure gauche, se trouvent le logo de votre SDIS et la date du jour de votre connexion. Entre ces deux éléments, figure, à côté du nom du progiciel, le nom de la version utilisée.
La nomenclature des noms de version de nos progiciels est basée sur des noms de communes françaises situées dans les territoires des SDIS utilisateurs d'ECCAU.
Ce nom change à chaque nouvelle version, suivant l'ordre alphabétique.

• Lorsque vous terminez votre session de travail sur ECCAU, il est recommandé de cliquer sur le bouton de déconnexion pour fermer le progiciel.
La mention qui se déploie à sa gauche vous confirme que vous êtes parfaitement identifié.e par le logiciel.

Liste des consultations à traiter

Le tableau dynamique de la "Liste des consultations" propose un affichage personnalisé des informations qu'il contient. Vous pouvez :

afficher un nombre de consultations plus ou moins important. Par défaut, le tableau affiche 10 consultations ;
trier des informations au clic sur l'en-tête de chaque colonne ;
naviguer par division du tableau de consultation. Si 100 consultations ont été traitées, que l'utilisateur a demandé de les afficher par tableaux de 10, il sera possible de naviguer - via les numéros situés dans la partie inférieure droite du tableau - de l'une à l'autre de ces divisions de la liste des consultations ;
Le moteur de recherche situé en haut à droite du tableau de la "Liste des consultations" permet d'afficher instantanément une ou plusieurs consultations à partir des premières lettres d'un nom ou d'un numéro de dossier.
Par exemple, si l'on tape les deux seules lettres "GW" dans le moteur de recherche, le tableau des consultations est automatiquement filtré pour n'afficher que les consultations dont le numéro d'identification contient ces deux lettres.
Il est donc possible par ce biais d'afficher ou de retrouver rapidement une consultation précise.

Les informations affichées pour chaque consultation sont :

le numéro d'identification (Id) de chaque consultation. Il est composé de trois séries de chiffres et lettres. ECCAU affiche en vert les consultations à traiter prioritairement ;
le type de la consultation (il est généralement "obligatoire") ;
l'état de la consultation ("versée", "traitée", refusée") ;
la date de consultation ;
la date d'émission de la consultation ;
la date limite de réponse à la consultation ;
le numéro d'identification (Id) du dossier de consultation ;
les pictogrammes de la colonne "Action". Ceux-ci permettent d'accéder aux fonctionnalités suivantes :
- la consultation des détails du dossier (informations techniques, personnes concernées, pièces jointes au dossier, historique des statuts de la consultation),
- l'émission d'une prise en compte métier,
- l'émission d'un avis sur la consultation.

Comment se connecter à ECCAU ?

Webmestre — 2022-01-18T14:38:06Z

L'accès au progiciel se fait avec un simple navigateur, sur un ordinateur relié à Internet.
L'équipe de développement conseille de privilégier les navigateurs https://www.mozilla.org/fr/firefox/new/" class='spip_out' rel='external'>Firefox de Mozilla ou Chrome de Google, dont le téléchargement est gratuit.

La connexion au progiciel nécessite la saisie du nom d'utilisateur et du mot de passe, ceux-ci étant fournis aux utilisateurs par l'administrateur.

NB : La procédure ici décrite ne tient pas compte de l'usage de logiciels d'accès réseau (pour motif de cybersécurité, notamment) qui requièrent une identification préalable pour arriver à la page de connexion à ECCAU.

Pour se connecter à ECCAU

• Démarrer le navigateur.
L'écran de connexion apparaît.

• Renseigner les champs "UTILISATEUR" et "MOT DE PASSE" avec les informations fournies par l'administrateur.
Le nom d'utilisateur est généralement du type "initiale du prénom" + "nom" (ex. pour Ludovic Untel : luntel).
Au clic, sur le pictogramme situé à droite du champ "MOT DE PASSE", les caractères du mot de passe s'affichent.
Cliquez à nouveau pour les invisibiliser.

• Cliquer sur "Connexion".
L'interface du progiciel apparaît et présente par défaut la "Liste des consultations à traiter".

En cas de problème pour se connecter

• Dans les options du navigateur Internet, la case à cocher « accepter les cookies » doit être activée.

• Pour des raisons de sécurité, la session de consultation a une durée limitée.
En cas d'inactivité dépassant 30 minutes, l'utilisateur est déconnecté automatiquement.

• Contacter l'administrateur pour tout autre problème de connexion.

EN CAS DE PERTE DE VOTRE MOT DE PASSE

Si vous avez perdu ou oublié votre mot de passe, veuillez contacter l'administrateur fonctionnel de votre SDIS.

Contexte et principes de fonctionnement

Webmestre — 2022-01-10T10:29:08Z

Pourquoi avons-nous développé ECCAU ?

Le Ministère de la transition écologique a lancé, en avril 2019, un vaste programme de dématérialisation de l'application du droit des sols, intitulé "Démat.ADS" ou "Permis de construire en ligne".
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes françaises doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme et celles de plus de 3 500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. A cet effet, l'État a développé différents outils en ligne dont PLAT'AU, une plateforme nationale d'échange et de partage des dossiers entre tous les acteurs de la chaîne d'instruction.
ECC'AU est né du besoin, exprimé par nos clients, d'un outil raccordé à PLAT'AU pour optimiser la gestion des avis, à destination des services consultables, adapté à leur SI, à leur flux important d'avis à traiter.

Comment ECCAU interagit avec PLAT'AU ?

La plateforme d'échange et de partage des dossiers de la chaine d'instruction permet à tous les acteurs concernés par un même dossier d'y avoir accès en temps réel et de manière simultanée. Cette plateforme ne se substitue pas aux logiciels d'instruction de chacun des acteurs ; elle est complémentaire à ces outils qui restent essentiels pour permettre la dématérialisation des procédures.
La mise à disposition de cette plateforme est gratuite. Il revient à chaque acteur de l'instruction de s'y raccorder pour accéder aux dossiers de manière dématérialisée.

Connecté à PLAT'AU, ECCAU constitue pour tout service consultable (SDIS, société de BTP, cabinet d'architecte, etc.) une solution efficace pour récupérer les consultations (demandes d'instruction liées à l'urbanisme) créées par des services instructeurs (mairies, Préfecture, Direction Départementale Territoriale, Direction Régionale des Affaires Culturelles, et toute autre instance publique), pour les traiter et les renvoyer vers la plateforme nationale.

Le schéma ci-dessous décrit le cycle de vie d'une consultation, à savoir :

sa création (son émission) sur la plateforme nationale PLAT'AU,
son versement (apparition et archivage) dans le progiciel ECCAU,
sa prise en compte métier (notification de prise en compte ou pas) par le service consultable / utilisateur d'ECCAU,
son traitement (refusé ou validé) par le service consultable.