Contexte et principes de fonctionnement

Pourquoi avons-nous développé ECCAU ?

Le Ministère de la transition écologique a lancé, en avril 2019, un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, intitulé "Démat.ADS" ou "Permis de construire en ligne".
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes françaises doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme et celles de plus de 3 500 habitants doiven également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. A cet effet, l’État a développé différents outils en ligne dont PLAT’AU, une plateforme nationale d’échange et de partage des dossiers entre tous les acteurs de la chaîne d’instruction.
ECC’AU est né du besoin, exprimé par nos clients, d’un outil raccordé à PLAT’AU pour optimiser la gestion des avis, à destination des services consultables, adapté à leur SI, à leur flux important d’avis à traiter.

Comment ECCAU interagit avec PLAT’AU ?

La plateforme d’échange et de partage des dossiers de la chaine d’instruction permet à tous les acteurs concernés par un même dossier d’y avoir accès en temps réel et de manière simultanée. Cette plateforme ne se substitue pas aux logiciels d’instruction de chacun des acteurs ; elle est complémentaire à ces outils qui restent essentiels pour permettre la dématérialisation des procédures.
La mise à disposition de cette plateforme est gratuite. Il revient à chaque acteur de l’instruction de s’y raccorder pour accéder aux dossiers de manière dématérialisée.

Connecté à PLAT’AU, ECCAU constitue pour tout service consultable (SDIS, société de BTP, cabinet d’architecte, etc.) une solution efficace pour récupérer les consultations (demandes d’instruction liées à l’urbanisme) créées par des services instructeurs (mairies, Préfecture, Direction Départementale Territoriale, Direction Régionale des Affaires Culturelles, et toute autre instance publique), pour les traiter et les renvoyer vers la plateforme nationale.

Le schéma ci-dessous décrit le cycle de vie d’une consultation, à savoir :

  • sa création (son émission) sur la plateforme nationale PLAT’AU,
  • son versement (apparition et archivage) dans le progiciel ECCAU,
  • sa prise en compte métier (notification de prise en compte ou pas) par le service consultable / utilisateur d’ECCAU,
  • son traitement (refusé ou validé) par le service consultable.