Nous avons participé jeudi 23 janvier 2020 à un atelier de travail sur la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme, dans les locaux du Ministère de la Cohésion des Territoires.
Pretexx y était conviée à l’invitation de la DGSCGC, au même titre que toutes les sociétés éditrices de logiciels de suivi des ERP. Nos confrères d’Antibia et d’Escort Informatique étaient aussi présents.

Les SDIS seront impactés par les évolutions réglementaires à venir.
Mécaniquement, ces évolutions vont impacter aussi notre progiciel OPALL.

Le projet, mené par le Ministère de la Cohésion des Territoires s’intitule "Programme DEMAT. ADS" et vise à "Dématérialiser l’ensemble du traitement des autorisations d’urbanisme, depuis l’usager demandeur d’un permis de construire jusqu’à l’instructeur de la demande."

Il est cadré par les évolutions réglementaires suivantes :

• La loi ÉLAN (Évolution du Logement et Aménagement Numérique), qui fixe la dématérialisation des autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2022 pour les communes de plus de 3 500 habitants,
• la transmission dématérialisée des autorisations d’urbanisme au contrôle de légalité qui va devenir obligatoire en août 2020 pour les communes de plus de 50 000 habitants.

L’atelier a permis au Ministère de présenter l’outil - en cours de développement - conçu pour assurer la dématérialisation.
Il s’agit d’une plateforme d’échange et de partage, baptisée "Plat’AU" et mise en œuvre par l’État, qui permettra la transmission de fichiers numérisés inhérents à l’ensemble des processus du traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme.
L’atelier a porté sur le calendrier du projet, ses aspects techniques et le rôle de chacune des parties engagées. Plus de 40 types d’acteurs sont partie prenantes dans ces évolutions, comme, par exemple, des opérateurs d’énergie étaient représentés (GRT-Gaz), des gestionnaires de réseau (Syndicat de l’énergie de Loire-Atlantique), des acteurs transversaux (la Préfecture de Police de Paris), etc.